Dernière mise à jour : 31 août 26
1. Identification de l’entreprise
Château Charles est exploité par BAPO bv, dont le siège social est établi Mereldreef 37, 3140 Keerbergen, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE04 2513 3776.
- Adresse de l’hébergement : Rue Chalsèche 71, 4860 Pepinster
- E-mail : max@chateaucharles.be
- Téléphone : +32 476 - 360 050
- Site web : www.chateaucharles.be
Ci-après dénommé « Château Charles », « nous » ou « notre ».
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réservation et à tout séjour auprès de Château Charles, quel que soit le canal de réservation (directement via le site web, par téléphone, par e-mail ou via une plateforme de réservation). En effectuant une réservation, le client accepte ces conditions sans réserve. Elles complètent les Conditions d’annulation et de réservation (voir ci-après), qui font partie intégrante du contrat.
3. Définitions
- Client : la personne physique qui effectue une réservation et/ou séjourne à Château Charles.
- Contrat : la confirmation de réservation entre le client et Château Charles.
- Prix du séjour : le montant total mentionné dans la confirmation pour le séjour.
4. Conclusion du contrat
Une demande de réservation est effectuée sans engagement. Après réception de la demande, Château Charles confirme la disponibilité et transmet au client les coordonnées de paiement nécessaires. Le contrat n’est définitivement conclu qu’au moment de la réception du paiement intégral du prix du séjour par Château Charles, conformément aux Conditions d’annulation et de réservation. Le paiement doit être effectué dans les 48 heures suivant la réception des coordonnées de paiement. Tant que ce paiement n’est pas reçu, Château Charles n’est pas engagé et l’hébergement peut être attribué à un autre client. À l’expiration de ce délai sans paiement, la demande s’annule automatiquement, sans qu’une notification supplémentaire soit requise.
Château Charles se réserve le droit de refuser une demande, par exemple en cas de complet, de doute quant à la fiabilité de la demande, ou de disponibilité insuffisante.
5. Prix
Les prix mentionnés sont en euros, TVA comprise, sauf indication contraire. La taxe de séjour (le cas échéant dans la commune de Pepinster) n’est pas incluse et est perçue sur place. Les prix peuvent varier annuellement ou selon la saison ; le prix en vigueur au moment de la confirmation de la réservation reste applicable à cette réservation.
Les services supplémentaires (petit-déjeuner, dîner, nuitées supplémentaires, activités…) sont mentionnés séparément et ne sont pas automatiquement inclus, sauf indication explicite dans la confirmation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités décrites dans les Conditions d’annulation et de réservation. Les paiements se font par virement / bancontact / carte de crédit / plateforme de paiement en ligne sur le compte n° BE64 3300 3864 4652 au nom de BAPO bv, avec mention du nom du client.
7. Arrivée / départ
- Arrivée (check-in) : à partir de 14h
- Départ (check-out) : avant 11h
Une arrivée anticipée ou un départ tardif n’est possible qu’avec un accord préalable et peut entraîner un supplément. Une pièce d’identité peut être demandée à l’arrivée.
8. Règlement intérieur et utilisation de l’hébergement
Le client s’engage à utiliser l’hébergement en bon père de famille et à respecter le règlement intérieur de Château Charles, notamment :
- Le nombre maximal de personnes autorisées par chambre/séjour ne peut être dépassé sans accord préalable.
- Les animaux de compagnie sont admis sous réserve d’accord.
- Il est uniquement permis de fumer à l’extérieur.
- Les nuisances sonores nocturnes et les désagréments causés aux voisins ou aux autres clients ne sont pas tolérés.
- Les dommages causés à l’hébergement, au mobilier ou aux équipements par le client ou les personnes qui l’accompagnent seront facturés au client.
Château Charles peut, sans remboursement, refuser l’accès à l’hébergement ou mettre fin au séjour d’un client qui enfreint gravement le règlement intérieur.
9. Responsabilité
Château Charles n’est pas responsable en cas de vol, de perte ou de dommage aux biens personnels du client durant le séjour. L’utilisation de toutes les installations se fait aux risques et périls du client.
La responsabilité de Château Charles est en tout état de cause limitée au montant du prix du séjour payé, sauf en cas de dol ou de faute lourde.
10. Force majeure
En cas de force majeure (y compris, mais sans s’y limiter, catastrophes naturelles, mesures gouvernementales, pandémies, incendie ou défaillances techniques graves) rendant le séjour impossible, Château Charles avertira le client dans les meilleurs délais et recherchera ensemble une solution (report du séjour, remboursement ou bon d’achat), sans que le client puisse prétendre à une indemnisation supplémentaire.
11. Réclamations
Les réclamations relatives au séjour doivent être signalées le plus rapidement possible et, de préférence, sur place, afin que Château Charles puisse avoir l’occasion d’y remédier. Les réclamations signalées après le séjour peuvent être introduites par écrit à l’adresse max@chateaucharles.be dans les 14 jours suivant la fin du séjour.
12. Traitement des données à caractère personnel
Château Charles traite les données à caractère personnel du client (nom, adresse, coordonnées, données de paiement) exclusivement dans le cadre de la réservation, de l’exécution du contrat et, le cas échéant, des obligations légales (telles que le registre de police). Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain, division d’Aarschot.
14. Modification des conditions
Château Charles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.